Mentions Légales

 

Mentions Légales

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Pour toute question concernant la protection des données, il y a lieu de se référer à la déclaration relative à la protection des données.

Les mentions légales ainsi que les informations et les opinions publiées sur le site de L-K Fiduciaire Kaufmann peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les présentes mentions légales règlementent également l’accès aux prestations liées au site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann, telles que les newsletters et les magazines en ligne, ainsi que leur utilisation.

Restrictions d’accès

Le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann s’adresse exclusivement aux personnes physiques et morales dont le domicile ou le siège est situé en Suisse. Il n’est pas destiné aux personnes soumises à une juridiction interdisant l’accès au site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann. Ces personnes ne sont pas autorisées à y accéder.

Des filtres sont configurés par pays sur le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann. Vous déclarez avoir élu domicile dans le pays en question lors de la sélection d’un domaine Internet national de premier niveau (Top Level Domain). Vous reconnaissez en outre que la sélection d’un pays déterminé est pertinente et que vous (en particulier en raison de votre nationalité et/ou votre domicile ou du siège de votre entreprise) n’êtes pas soumis à une juridiction interdisant ou limitant l’affichage d’informations sur des produits ou des prestations de L-K Fiduciaire Kaufmann. Ceci vaut en particulier pour les personnes domiciliées en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne, au Canada et aux États-Unis.

Droits de propriété et droits de la propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann sont la propriété de L-K Fiduciaire Kaufmann ou de tiers et protégés par les droits de la propriété intellectuelle. «L-K Fiduciaire Kaufmann» ainsi que les logos associés sont des marques déposées de L-K Fiduciaire Kaufmann. L’ensemble du contenu du site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Aucun élément du site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann n’est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages isolées et de parties du site de L-K Fiduciaire Kaufmann sont uniquement autorisés pour un usage personnel, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation – complète ou partielle – du site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de L-K Fiduciaire Kaufmann. Si vous téléchargez ou reproduisez, d’une quelconque façon, des logiciels ou autres éléments du site de L-K Fiduciaire Kaufmann, tous les droits restent à L-K Fiduciaire Kaufmann.

Absence d’offre

Les informations et déclarations publiées sur le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann ne sauraient constituer une invitation à soumettre une offre ni une demande, une proposition ou une recommandation d’achat ou de vente de produits et de prestations ou encore de conclusion de transaction ou d’acte juridique de toute autre nature. Le simple fait d’accéder au site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann ne fait pas de vous un client de L-K Fiduciaire Kaufmann.

Absence d’assurance, de garantie et de conseil

Les informations publiées sur le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann sont fournies «telles quelles» et «telles que disponibles». Bien que L-K Fiduciaire Kaufmann veille avec la diligence habituellement requise à ce que les informations qui figurent sur le site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann soient exactes, fiables et complètes au moment de leur publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne fournissent d’assurance (explicitement ou implicitement) quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur actualité ou leur exhaustivité. L-K Fiduciaire Kaufmann n’est pas tenue de mettre à jour les informations ou les opinions, ni d’indiquer en tant que telles les informations qui ne sont plus actuelles ou de les retirer de son site Internet.

L-K Fiduciaire Kaufmann décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement et l’absence d’erreurs des fonctions présentes sur son site Internet ou la résolution desdites erreurs.

L-K Fiduciaire Kaufmann ne prodigue aucun conseil en matière d’investissement, de droit, d’impôts ou autres par le biais de son site Internet. Les informations et les opinions publiées ne constituent pas une base pour prendre des décisions d’investissement.

Liens vers d’autres sites Internet et vers le site de L-K Fiduciaire Kaufmann

L-K Fiduciaire Kaufmann ne procède à aucune vérification des sites web reliés à son site Internet. Elle n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu’ils proposent ni pour les offres, de toute autre nature, qu’ils contiennent. L’établissement de liens vers d’autres sites Internet se fait aux risques de la personne qui en est l’auteur.

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Exclusion de responsabilité

L-K Fiduciaire Kaufmann n’assume, dans les limites autorisées par la loi, aucune responsabilité pour des dommages directs, indirects ou consécutifs subis par l’utilisateur ou des tiers à la suite de l’accès au site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’interruption de l’accès ou d’autres insuffisances.

Droit applicable et for

L’accès au site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann et son utilisation ainsi que les mentions légales sont soumis, dans les limites admises par la loi, au droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est Genève.

Protection des données

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, L-K Fiduciaire Kaufmann applique les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Dans tous les domaines de son offre en ligne, L-K Fiduciaire Kaufmann met en œuvre des dispositifs techniques complets et des mesures organisationnelles afin de garantir la protection contre les accès non autorisés, les manipulations et les pertes de données.

Consultation de pages Internet publiques de L-K Fiduciaire Kaufmann

La consultation du site Internet de L-K Fiduciaire Kaufmann est possible en principe sans identification du visiteur par L-K Fiduciaire Kaufmann. A des fins statistiques et d’optimisation de son offre, L-K Fiduciaire Kaufmann peut saisir et traiter les informations techniques qui sont automatiquement communiquées par votre poste d’accès et votre programme de navigation. Il s’agit des données suivantes:

  •     Date et heure de l’accès au site
  •     Type, version et langue du navigateur et du système d’exploitation utilisés
  •     Taille de l’affichage de l’unité de visualisation utilisée
  •     Adresse IP du terminal ou de l’accès Internet

Par ailleurs, lorsque vous consultez notre site, le serveur L-K Fiduciaire Kaufmann peut envoyer des cookies sur votre poste. Ces cookies servent surtout à améliorer votre confort de navigation sur nos pages Internet. Par exemple, si vous choisissez une langue de consultation lors de votre première visite, vous n’avez plus besoin de refaire cette configuration lors de vos visites suivantes. Ces données ne permettent pas de déceler des informations sur l’identité de l’internaute.

Dès lors que vous cliquez sur des liens de sites de tiers intégrés au site l-k.co, vous quittez le domaine d’influence de L-K Fiduciaire Kaufmann et donc le domaine de validité de ces mentions légales.

Communication de données personnelles dans le domaine public

En nous communiquant des données personnelles, par exemple en remplissant un formulaire de demande ou de commande en ligne, vous acceptez de fait la saisie, l’enregistrement et le traitement de vos données. Les données sont transmises de façon cryptée et enregistrées chez L-K Fiduciaire Kaufmann dans des bases de données inaccessibles aux tiers. Les données ainsi relevées sont très limitées, et ne sont utilisées et enregistrées que pour les besoins de la prestation de services demandée. Elles ne sont pas transmises à d’autres personnes ou organisations en dehors de la Fiduciaire, à moins que vous n’ayez expressément donné votre consentement.

Communication par e-mail

Dès lors que vous nous contactez en utilisant une adresse e-mail que nous avons publié, vous nous autorisez expressément à vous répondre par le même canal, à l’adresse d’expédition ou à l’adresse que vous nous aurez communiquée. Les e-mails sont transmis de façon non cryptée dans le domaine public du réseau Internet et peuvent éventuellement être captés, lus et manipulés par des tiers. La communication par e-mail ne convient donc pas à la transmission de données confidentielles. Nous n’acceptons aucun ordre de client transmis par e-mail.

Suivi des conversions de Google AdWords et Adobe Analytics («cookies»)

Google utilise des cookies pour déterminer la performance. Lorsque vous cliquez sur une annonce AdWords, les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur durant 30 jours maximum. Les informations se limitent au nombre global d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce avant d’être redirigés vers un site doté d’une balise de suivi des conversions et ne permettent en aucun cas l’identification personnelle des utilisateurs. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez le faire directement dans votre navigateur.

Ce site Internet utilise Adobe Analytics ainsi que des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation de notre site Internet. La saisie ou l’enregistrement de données personnelles en vue de l’authentification du visiteur du site Internet ne sont pas possibles. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur Internet.

Protection de la sphère privée

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre sphère privée.

Lors du traitement de données personnelles, nous respectons les dispositions réglementaires en vigueur, notamment la Loi suisse sur la protection des données.

Données clientèle

Si vous lisez nos courriels ou visitez notre site Internet, nous nous réservons le droit de saisir, stocker ou exploiter vos activités et de les utiliser en vue d’optimiser notre offre.

Utilisation et transmission de données

Vos données servent exclusivement à la fourniture de prestations par L-K Fiduciaire Kaufmann. En outre, vous autorisez L-K Fiduciaire Kaufmann à utiliser ces données à des fins de marketing interne. Lors du traitement de données personnelles, nous nous conformons aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment la Loi suisse sur la protection des données.

Utilisation de l’adresse e-mail

L-K Fiduciaire Kaufmann utilise les adresses e-mail à des fins propres uniquement et ne les transmet en aucun cas à des tiers.

Sécurité

L-K Fiduciaire Kaufmann s’efforce de protéger les données clientèle contre tout accès non autorisé au moyen des outils technologiques actuels et en prenant les mesures organisationnelles adéquates.

Se désabonner

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à nos courriels. La marche à suivre pour ce faire figure dans chacun de nos courriels.

Impressum

L-K Fiduciaire Kaufmann est un prestataire de services fiduciaire. L-K fiduciaire Kaufmann propose des services dans les domaines de la comptabilité, des ressources humaines, juridique, gestion d’entreprise, informatique, conseil, destinés aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Adresse de contact

L-K Fiduciaire Kaufmann

Rue du Rhône 14

1204 Genève

 

Téléphone: +41 22 303 71 03

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Numéro d’identification d’entreprise (IDE):

CHE-286.473.250